Conditions Générales de Vente
Institut de Beauté Douc’Heure – Rodez
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’Institut de Beauté Douc’Heure, et toute personne (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de soins esthétiques ou acheter des produits proposés par l’institut.
2. Prestations concernées / Produits
Les prestations proposées incluent, sans être limitatives : soins du visage, soins du corps, soins du cuir chevelu, épilation, beauté des mains et des pieds, maquillage, massages, forfaits, etc. Les produits vendus sont ceux mentionnés à la vente au sein de l’institut ou via le site / boutique si applicable.
3. Tarifs
Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la commande. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé.
4. Prise de rendez-vous / Réservation
Le client peut réserver une prestation via téléphone, sur place, ou en ligne si ce service est disponible. Une confirmation du rendez-vous est envoyée par SMS 24h avant la prestation à condition que votre numéro soit renseigné à la prise de RDV. En cas d’annulation ou de report, le client doit prévenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure prévues. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai, ou non honoré, sera dû et facturé lors de la prochaine visite.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, chèques (selon acceptation), ou tout autre moyen indiqué par l’institut. Le paiement intégral est exigible à la fin de la prestation ou à la commande. En cas de paiement anticipé pour forfaits ou bons cadeaux, aucun remboursement ne pourra être demandé sauf conditions particulières. Les produits achetés en institut ne sont pas repris ni echangés.
6.a Bons cadeaux / Forfaits
Les bons cadeaux ou forfaits ont une date de validité, celle ci est indiqué sur le bon à leur émission, sauf indication contraire. Ils ne sont pas remboursables. En cas de prolongation de la validité, des frais vous seront demandés. Si le montant de la prestation utilisée est inférieur au montant du bon ou du forfait, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
6.b Bons cadeaux achetés en ligne
Les bon achetés en ligne sur le site internet sont émis par mail. Le paiement se fait en ligne au moment de l’achat.
7. Responsabilités et hygiène
L’institut s’engage à respecter les normes d’hygiène en vigueur. Le client doit informer de toute condition médicale particulière (allergies, grossesse, etc.). L’institut ne pourra être tenu responsable de toute complication résultant d’un défaut d’information de la part du client.
8. Droit de rétractation
Pour les prestations de services de bien-être / soins, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée. Pour la vente de bon Cadeau en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, conformément au Code de la consommation, sauf exception légale.
9. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation concernant la conformité et les vices cachés.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, commandes et facturation. Elles sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Force majeure
L’institut ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
12. Litiges / médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera faite, par email : insitut.douc.heure@outlook.com .
A défaut de solution, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation (coordonnees mediateur)
A défaut d’accord amiable le litige sera soumis au tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13. Acceptation des CGV
La validation de la prestation ou la prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.